Le TEG du Crédit agricole annulé à Agen

Les quelques articles que nous avons mis en ligne doivent vous permettre de comprendre comment est sanctionnée l’erreur de Taux Effectif Global (T.E.G)

Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.

Nos clients nous demandent néanmoins si leur banque est concernée.

Afin d'informer nos clients des Banques qui ont déjà été condamnées sur ce fondement, je vous donne les références des décisions de justice en question.

Un arrêt a été rendu par la Cour d’appel d’Agen, Chambre civile 1, Audience du 10 novembre 2008, N° de RG 06/01027

La Caisse Régionale de Crédit Agricole a été condamnée, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.

L'arrêt peut être consulté en ligne.

Bien évidemment, sur simple demande, je peux vous le transmettre.

Posted in Bancaire, Consommation.

One Comment

  1. Bonjour Maitre,

    J ai bien lu et relu votre article sur le TEG car j ai subit de plein fouet sur un prêt immobilier en devise réalisé par le CA de Savoies, le fameux calcul sur l’année bancaire, mais malheureusement et malgré avoir reconnu coupable la banque , la cour d appel de Chambéry a été plus que clémente et la banque s en tire à moindre frais voir rien du tout… D’autre part, je me suis permis de contrôler un prêt contracté au près du CM ( 20000 sur 5 ans au taux de 1,3% ) et je crois être tombé sur un calcul année bancaire …. Ce qui m interpelle et me choque c est que je me suis fait arnaque par le crédit agricole des Savoies et en aucun cas je souhaiterais me faire encore avoir par une autre banque.

    Cordialement
    Mr Verrillo

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