🧱 Cas concret : les travaux du voisin qui empoisonnent le quotidien
Monsieur Lefebvre habite à Bergues. Depuis plusieurs semaines, des travaux chez son voisin perturbent son quotidien : bruit dès 7 h, poussière, fissures dans les murs… Quand il en parle, on lui répond « tout est légal ». Pourtant, il sent bien que quelque chose cloche.
Ce cas n’est pas isolé. Si vous aussi, vous vous demandez quel recours est possible, sachez qu’il existe un fondement juridique : le trouble anormal de voisinage.
📘 Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?
Le trouble anormal de voisinage est une notion de droit civil aujourd’hui inscrite à l’article 1253 du Code civil. Il repose sur un principe simple : « Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. »
Il peut s’agir de :
- bruits excessifs (chantier, musique, aboiements…)
- vibrations, poussières, odeurs
- perte d’ensoleillement, de vue, ou de valeur immobilière
- dommages matériels causés à votre maison ou jardin
Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de prouver une faute. Il suffit de prouver que le trouble est anormal.
👥 Qui peut agir ? Contre qui ?
Peuvent agir : le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre ou l’usufruitier qui subit personnellement le trouble.
L’action peut viser : le propriétaire voisin, le locataire, le maître d’ouvrage ou l’entreprise responsable des travaux.
Même si le voisin respecte son permis ou les règles d’urbanisme, cela ne le met pas à l’abri d’une action en justice.
🔍 Comment prouver le caractère « anormal » du trouble ?
Trois éléments à établir :
- Une relation de voisinage : la proximité géographique est nécessaire.
- Un trouble continu : pas seulement un événement isolé.
- Un trouble excessif : il doit excéder ce qu’on peut normalement supporter.
L’appréciation est faite au cas par cas, en fonction du lieu (campagne ou ville), de la durée et de l’intensité du trouble.
🧾 Quelles preuves rassembler ?
Avec l’aide de votre avocat, vous pourrez constituer un dossier solide :
- Constat d’huissier
- Rapport d’expert judiciaire (référé possible)
- Témoignages de voisins
- Photos, vidéos, certificats médicaux en cas de préjudice de santé
⚖️ Le rôle de l’avocat dans un conflit de voisinage
Un avocat comme Me Julien SABOS, à Dunkerque, vous accompagne à toutes les étapes :
- Évaluation du trouble et qualification juridique
- Rédaction de mises en demeure ou protocole amiable
- Saisine du juge si nécessaire
- Accompagnement à l’expertise judiciaire
- Demande de réparation : cessation du trouble, indemnisation ou démolition
🤝 La tentative amiable est-elle obligatoire ?
Oui. Une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative est obligatoire avant de saisir le tribunal (article 750-1 CPC), sauf urgence manifeste.
Me SABOS vous guide dans cette démarche préalable pour éviter l’irrecevabilité de votre demande.
🔧 Que pouvez-vous obtenir ?
Les juges peuvent ordonner :
- La cessation du trouble (mesures correctives, arrêt des nuisances…)
- Des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi
👨⚖️ Pourquoi choisir Me Julien SABOS, avocat à Dunkerque ?
Fortement implanté dans le Nord et les Hauts-de-France, Me SABOS intervient régulièrement devant les tribunaux de Dunkerque, Lille, Douai, Saint-Omer, Valenciennes, Béthune, Boulogne-sur-Mer…
Il accompagne particuliers et riverains dans les litiges liés aux nuisances de voisinage, qu’ils soient liés à des constructions, chantiers ou copropriétés.
Son approche est juridiquement rigoureuse et humainement engagée.
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