Quel avocat pour conflit de voisinage

Quel avocat pour un conflit de voisinage ?

Comprendre et agir face à un trouble anormal de voisinage avec l’aide de Me Julien Sabos, avocat à Dunkerque.

🧱 Cas concret : les travaux du voisin qui empoisonnent le quotidien

Monsieur Lefebvre habite à Bergues. Depuis plusieurs semaines, des travaux chez son voisin perturbent son quotidien : bruit dès 7 h, poussière, fissures dans les murs… Quand il en parle, on lui répond « tout est légal ». Pourtant, il sent bien que quelque chose cloche.

Ce cas n’est pas isolé. Si vous aussi, vous vous demandez quel recours est possible, sachez qu’il existe un fondement juridique : le trouble anormal de voisinage.

📘 Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Le trouble anormal de voisinage est une notion de droit civil aujourd’hui inscrite à l’article 1253 du Code civil. Il repose sur un principe simple : « Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. »

Il peut s’agir de :

  • bruits excessifs (chantier, musique, aboiements…)
  • vibrations, poussières, odeurs
  • perte d’ensoleillement, de vue, ou de valeur immobilière
  • dommages matériels causés à votre maison ou jardin

Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de prouver une faute. Il suffit de prouver que le trouble est anormal.

👥 Qui peut agir ? Contre qui ?

Peuvent agir : le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre ou l’usufruitier qui subit personnellement le trouble.

L’action peut viser : le propriétaire voisin, le locataire, le maître d’ouvrage ou l’entreprise responsable des travaux.

Même si le voisin respecte son permis ou les règles d’urbanisme, cela ne le met pas à l’abri d’une action en justice.

🔍 Comment prouver le caractère « anormal » du trouble ?

Trois éléments à établir :

  • Une relation de voisinage : la proximité géographique est nécessaire.
  • Un trouble continu : pas seulement un événement isolé.
  • Un trouble excessif : il doit excéder ce qu’on peut normalement supporter.

L’appréciation est faite au cas par cas, en fonction du lieu (campagne ou ville), de la durée et de l’intensité du trouble.

🧾 Quelles preuves rassembler ?

Avec l’aide de votre avocat, vous pourrez constituer un dossier solide :

  • Constat d’huissier
  • Rapport d’expert judiciaire (référé possible)
  • Témoignages de voisins
  • Photos, vidéos, certificats médicaux en cas de préjudice de santé

⚖️ Le rôle de l’avocat dans un conflit de voisinage

Un avocat comme Me Julien SABOS, à Dunkerque, vous accompagne à toutes les étapes :

  • Évaluation du trouble et qualification juridique
  • Rédaction de mises en demeure ou protocole amiable
  • Saisine du juge si nécessaire
  • Accompagnement à l’expertise judiciaire
  • Demande de réparation : cessation du trouble, indemnisation ou démolition

🤝 La tentative amiable est-elle obligatoire ?

Oui. Une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative est obligatoire avant de saisir le tribunal (article 750-1 CPC), sauf urgence manifeste.

Me SABOS vous guide dans cette démarche préalable pour éviter l’irrecevabilité de votre demande.

🔧 Que pouvez-vous obtenir ?

Les juges peuvent ordonner :

  • La cessation du trouble (mesures correctives, arrêt des nuisances…)
  • Des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi

👨‍⚖️ Pourquoi choisir Me Julien SABOS, avocat à Dunkerque ?

Fortement implanté dans le Nord et les Hauts-de-France, Me SABOS intervient régulièrement devant les tribunaux de Dunkerque, Lille, Douai, Saint-Omer, Valenciennes, Béthune, Boulogne-sur-Mer

Il accompagne particuliers et riverains dans les litiges liés aux nuisances de voisinage, qu’ils soient liés à des constructions, chantiers ou copropriétés.

Son approche est juridiquement rigoureuse et humainement engagée.

📞 Contactez votre avocat dans le Nord

Ne restez pas seul face à un conflit de voisinage. Faites valoir vos droits.

👉 Prenez rendez-vous avec Me Julien SABOS pour une première consultation personnalisée.

Article rédigé par : Me Julien SABOS – Avocat à Dunkerque

Les impôts vous aident à évaluer votre bien immobilier

Il y a de nombreux cas où votre avocat vous demandera d’évaluer votre bien immobilier :  Il peut s’agir d’une procédure de divorce pour une attribution, d’une procédure en matière de succession, pour une donation, ou encore pour fixer une indemnité d’occupation dans le cadre d’un bail par exemple.

Evaluer un bien immobilier est une tâche souvent ardue que l’on peut confier à des professionnels du secteur tels des Notaires ou des Agents Immobiliers.

Il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas inintéressant d’être en mesure de chiffrer soi-même le montant précis du bien immobilier.

A cette fin, les services de Bercy vous permettent d’utiliser les informations sur les ventes des biens immobiliers à usage non professionnels partout en France sur une période de 9 ans. Vous pouvez cibler votre recherche à de nombreux détails comme la question de savoir s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, le prix, la date de vente, le nombre de pièces ou encore les matériaux de construction, les dépendances ou le fait pour le bien d’être libre ou actuellement loué…

Il s’agit d’un exercice souvent difficile pour les professionnels de l’immobilier et vous pouvez comparer les résultats que vous avez obtenus par le biais de ces professionnels de l’immobilier aux informations qui sont détenues par les services fiscaux.

A la base, ce service est utilisé dans tous les cas où vous devez déclarer la valeur estimative de votre bien immobilier. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, votre avocat peut avoir besoin de cette valeur et il peut être intéressant d’utiliser ce site à une autre fin que pour celle à laquelle elle a été initialement prévue.

Il est intéressant de pouvoir cibler les ventes d’un bien similaire dans la rue, le quartier, la commune ou sur une période relativement courte.

Bien évidemment et afin de respecter la vie privée, vous n’auriez ni le numéro de la rue, ni les transactions qui sont trop choquantes pour être révélatrices. Il s’agit donc de trouver une valeur médiane afin d’estimer votre bien en fonction de ses caractéristiques propres.

Votre avocat en droit immobilier à DUNKERQUE n’hésitera pas à faire usage de ses nouveaux services offerts par l’administration afin de chiffrer au plus juste le trouble de jouissance ou l’indemnité d’occupation à la suite par exemple d’un désordre de construction.

Le service PATRIM « Rechercher des transactions immobilières » est une aide à l’estimation des biens immobiliers dans le cadre exclusif d’une déclaration d’ISF ou de succession, d’un acte de donation ou d’une procédure de contrôle fiscal ou d’expropriation.

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  • Tutoriel de présentation