Recouvrement de créance

Un débiteur qui ne paye pas ? Me Julien Sabos vous aide à recouvrer vos créances dans le ressort des Tribunaux de Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer.

La crise est passée par là et les créanciers ont de plus en plus de difficulté à se faire payer. Le recouvrement à Dunkerque n’est pas chose aisée mais il est pourtant possible, en étant méthodique et rigoureux, de minimiser les impayés.

Plusieurs règles simples.

1. Oublier le téléphone.

En matière de recouvrement, les échanges se font par écrit. D’abord par email ou courrier simple. En l’absence de réaction immédiate, la lettre recommandée est la meilleure arme pour réclamer un paiement. Vous pouvez même le faire en ligne, sans bouger de chez vous.

2. Ne pas traîner : un débiteur répond dans la semaine ou ne répond pas

En l’absence de réponse du débiteur visé par le recouvrement, Me Julien SABOS serait ravi de vous rencontrer afin d’étudier avec vous le caractère incontestable de votre créance et ses possibilités de recouvrement.

3. Essayer d’obtenir rapidement un titre exécutoire

Si vous souhaitez poursuivre seul le recouvrement, une procédure d’injonction de payer est possible. Un avocat peut vous aider à la formaliser devant le magistrat. Néanmoins, l’avocat n’est pas obligatoire et vous pouvez tout à fait vous en charger seul.

La méthode est simple, il suffit de télécharger un formulaire à cette adresse, de le remplir, et de le déposer au greffe du Tribunal concerné (Président du Tribunal d’instance, de Grande instance, ou de Commerce). Le timbre de 35€ devrait être supprimé à partir de Janvier 2014. La procédure sera donc gratuite.

Dans le secret de son bureau, le Président décidera s’il fait ou non droit à votre demande de recouvrement. Vous recevrez alors une ordonnance d’injonction de payer signé de sa main. Cette ordonnance doit immédiatement être signifiée au débiteur, c’est-à-dire qu’elle doit être transmise à un huissier pour que le débiteur soit informé de l’ordonnance.

Il disposera d’un délai d’un mois pour faire opposition.

S’il ne le fait pas, vous pourrez demander au président du Tribunal qui vous a rendu l’ordonnance d’apposer la formule exécutoire, c’est-à-dire le tampon transformant l’ordonnance en un titre exécutoire susceptible d’être mis à exécution de manière forcée par voie d’huissier.

Un schéma clair ?

procedure injonction de payer ordonnance recouvrement

Comme vous pourrez le constater, pour obtenir un titre exécutoire, il faut passer au travers de toutes les chausse-trapes de la procédure.

Un avocat vous aidera

  • A sélectionner les documents utiles à transmettre au juge pour obtenir l’ordonnance. Si des informations contestables y figurent, elle pourrait être utilisée contre vous dans l’hypothèse où le débiteur conteste l’ordonnance d’injonction de payer
  • Se chargera de la signification par voie d’huissier et surveillera l’absence d’opposition,
  • En cas d’opposition, il sera immédiatement prêt à plaider le dossier contre un débiteur qui n’aura peut-être pas pris la peine de prendre un avocat.

Me Julien SABOS se tient à votre disposition pour aider à recouvrer votre créance dans les meilleurs délais.

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