Usurpation d’identité et crédit non sollicité : que faire quand un prêt est souscrit en votre nom sans votre accord ?

Recevoir une alerte bancaire ou découvrir par hasard qu’un crédit à la consommation a été ouvert à votre nom… sans que vous ne l’ayez jamais demandé : voilà une situation angoissante et malheureusement de plus en plus fréquente. Entre usurpation d’identité, faux documents et erreurs de vérification, les victimes sont souvent perdues face à des établissements de crédit qui tardent à reconnaître l’escroquerie.

Dans cet article, nous vous expliquons les premières démarches à effectuer lorsque vous êtes confronté à un prêt frauduleux souscrit sans votre consentement, et comment faire valoir vos droits.

1. Prêt usurpé : de quoi parle-t-on ?

L’usurpation d’identité bancaire peut prendre de nombreuses formes. Dans le cas qui nous occupe, un particulier retraité s’est vu notifier un virement bancaire de 40 000 €… sans en comprendre l’origine. Rapidement, il s’est aperçu qu’un contrat de crédit avait été ouvert à son nom par une société de crédit bien connue, sans qu’il ne l’ait jamais signé lui-même.

Le contrat avait été établi par voie électronique via un outil de signature numérique. L’adresse email utilisée n’était pas la sienne. Le numéro de téléphone renseigné n’était pas le bon. Aucun élément de contrôle sérieux (adresse IP, identité du fournisseur d’accès, validité des documents) n’avait été vérifié.

Résultat : un crédit contracté frauduleusement, et des mensualités réclamées à la victime.

2. Première réaction : garder son sang-froid et agir vite

Déposer plainte sans tarder

Il faut immédiatement déposer plainte pour usurpation d’identité. Cette plainte sera utile pour prouver votre bonne foi et obtenir une protection judiciaire. Adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie. Mentionnez les faits, la réception d’un virement inattendu, les prélèvements bancaires non sollicités et l’absence de votre consentement.

Contacter l’organisme prêteur

Il est impératif de contacter par écrit la banque ou l’établissement de crédit concerné. Demandez copie du contrat et du « fichier de preuve » de signature électronique. Exigez la suspension immédiate des prélèvements.

Se rapprocher de sa propre banque

En parallèle, informez votre banque de l’opération suspecte. Si elle a exécuté un virement vers un compte tiers sur demande frauduleuse, elle pourrait également être tenue pour partiellement responsable, surtout en cas de défaut de vigilance (absence de vérification IBAN, destinataire incohérent, etc.).

3. Signature électronique : ce n’est pas une preuve irréfutable

Certains établissements de crédit considèrent que la signature électronique d’un contrat suffit à prouver l’accord de l’emprunteur. Ils s’appuient notamment sur des outils comme DocuSign pour justifier de la validité de l’engagement.

Pourtant, la simple signature numérique ne suffit pas à elle seule si des éléments essentiels ne sont pas vérifiés : adresse email incohérente, numéro de téléphone non rattaché à l’emprunteur réel, documents justificatifs douteux ou encore adresse IP émanant d’un pays étranger.

En l’absence de ces vérifications élémentaires, les juridictions peuvent considérer que le prêt n’a pas été valablement souscrit, en raison d’une authentification insuffisante et d’un manquement à l’obligation de vigilance de l’établissement prêteur.

4. La jurisprudence se durcit contre les banques négligentes

À l’heure où les crédits se souscrivent de plus en plus en ligne, la question de la preuve de l’identité devient centrale. Et face à la recrudescence des fraudes, les juges exigent désormais des établissements prêteurs une vigilance renforcée. Ils ne se contentent plus d’une simple signature électronique : ce n’est qu’un élément parmi d’autres, et il peut être facilement détourné.

Pour évaluer si un crédit a été valablement consenti, les tribunaux examinent avec attention les moyens concrets mis en œuvre pour vérifier l’identité réelle de l’emprunteur. En pratique, cela signifie que les banques doivent mobiliser plusieurs niveaux de contrôle, notamment :

• La pièce d’identité : elle doit être transmise en cours de validité, et il ne suffit pas de la recevoir numériquement. Une vérification du document (lisibilité, authenticité, absence de falsification) s’impose.

• La vérification d’adresse : à travers une facture récente de service public (électricité, gaz, téléphone). Un faux document peut facilement passer inaperçu si aucune validation sérieuse n’est faite.

• Le relevé d’identité bancaire (RIB) : son analyse permet de détecter d’éventuelles incohérences, comme un compte domicilié dans une banque différente de celle attendue (ex : un crédit Cofidis envoyé vers un compte au Crédit Lyonnais).

• Les bulletins de salaire et avis d’imposition : ils servent à vérifier la solvabilité, mais aussi la concordance avec l’identité du souscripteur. Leur origine doit être claire.

• L’adresse email et le numéro de téléphone : ce sont souvent des éléments négligés. Pourtant, l’utilisation d’une adresse jamais communiquée auparavant, ou d’un numéro inconnu du client, doit être vue comme un signal d’alerte.

• L’adresse IP utilisée pour la signature : elle peut révéler une connexion étrangère (comme ici, un fournisseur roumain) incompatible avec la résidence en France du client. C’est un indice fort de fraude potentielle.

• Le canal de communication : si la procédure s’est déroulée uniquement par email ou SMS, sans appel vidéo, sans vérification en face à face ou sans reconnaissance faciale, le prêteur s’expose à un risque accru de fraude.

• La traçabilité des échanges : l’absence d’un document clair retraçant le processus de souscription (fiche d’information précontractuelle, contrat séparé de toute publicité, formulaire de rétractation) est un manquement sérieux.

Enfin, les juridictions s’attendent désormais à ce que les banques mettent en œuvre des outils de validation dynamique de l’identité : reconnaissance faciale, vidéo d’authentification, transmission d’un code par SMS ou appel à une ligne téléphonique vérifiée. L’absence de ces garanties techniques peut constituer une faute de la banque, surtout si la signature électronique a été apposée par un tiers, sans que le prêteur s’en aperçoive.

Autrement dit, les banques ne peuvent plus se réfugier derrière un outil technique comme DocuSign pour prouver la régularité d’un prêt. C’est une pièce, mais pas une preuve irréfutable.

Dans les cas où les anomalies s’accumulent (IP étrangère, documents incohérents, canaux suspects, absence de contact humain), les juges n’hésitent plus à annuler le crédit et à exonérer totalement la victime de toute obligation de remboursement. L’établissement de crédit peut alors être condamné à supporter seul les conséquences de sa négligence.

6. Quelles sont les indemnisations possibles ?

Outre l’annulation du contrat de prêt, la victime peut demander :

• La restitution des sommes prélevées à tort ;
• Des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et matériel ;
• Le remboursement de ses frais d’avocat sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

7. Faut-il prendre un avocat ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas. Ces affaires mêlent droit bancaire, droit pénal et procédure civile. L’assistance d’un avocat permet :

• De mettre en demeure efficacement l’établissement de crédit ;
• De assigner la banque devant le bon tribunal ;
• De exploiter les failles du dossier (mauvaise identification, absence de double authentification, incohérence des pièces…)

Un avocat pourra aussi, le cas échéant, engager la responsabilité de votre propre banque si elle a été négligente dans l’exécution des opérations (ex. : virement vers un mauvais destinataire).

8. En résumé : les bons réflexes

• Ne pas payer ! Ne jamais verser quoi que ce soit sans conseil juridique.
• Porter plainte immédiatement et garder une copie.
• Contacter l’organisme de crédit par écrit avec accusé de réception.
• Demander copie du contrat et du fichier de signature.
• Contacter votre banque et faire opposition aux prélèvements.
• Saisir un avocat pour bloquer la procédure et obtenir réparation.

Besoin d’aide ?

Vous soupçonnez un prêt frauduleux à votre nom ? Un crédit a été ouvert sans votre accord ? Vous êtes victime d’usurpation d’identité bancaire ?

Notre cabinet, basé à Dunkerque, vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à faire valoir vos droits. N’attendez pas que les huissiers se présentent : agissez vite.

Contactez-nous pour une consultation confidentielle, en ligne ou au cabinet.

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