🏁 Gagner son procès, ce n’est pas (encore) recevoir l’argent

De nombreux justiciables l’ignorent : remporter un procès ne signifie pas être payé dans la foulée. Vous avez une décision de justice en votre faveur, vous pensiez que le chèque allait suivre… mais les semaines passent, et rien n’arrive.

C’est frustrant, parfois injuste, mais c’est une réalité juridique et pratique. Pour comprendre pourquoi l’argent n’est pas immédiatement versé, il faut s’intéresser à deux grands mécanismes : le fonctionnement de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) et le travail de recouvrement réalisé par les huissiers (commissaires de justice).

💼 1. Le rôle de la CARPA dans la sécurisation des paiements

Quand votre avocat reçoit une somme pour votre compte (issue d’une condamnation, d’un accord ou d’une transaction), il n’encaisse pas directement l’argent pour vous le reverser : il doit passer par la CARPA.

Qu’est-ce que la CARPA ?

La CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) est un organisme contrôlé qui a pour mission de sécuriser les flux financiers transités via les avocats. Elle évite tout détournement ou mélange de fonds.

Pourquoi cela ralentit le versement ?

La CARPA fonctionne avec des procédures strictes. Avant de vous reverser les fonds, elle :

• vérifie la régularité du paiement,
• contrôle les pièces justificatives transmises par l’avocat,
• attend la disponibilité réelle des sommes (délai bancaire),
• bloque tout ou partie des fonds s’il y a opposition, saisie, ou contestation.

Ces étapes prennent en moyenne entre 30 jours ouvrés, parfois davantage si la situation est complexe.

📜 2. L’importance du titre exécutoire : la condition pour agir

Avant de forcer l’adversaire à payer, il faut disposer d’un titre exécutoire (le plus souvent un jugement revêtu de la formule exécutoire).

Et si le jugement est frappé d’appel ?

Si l’adversaire interjette appel, l’exécution peut être suspendue sauf si le jugement est exécutoire de plein droit ou si l’avocat a sollicité l’exécution provisoire.

En l’absence de cette possibilité, aucun recouvrement forcé ne peut avoir lieu tant que la procédure d’appel n’est pas tranchée.

🧾 3. Le travail des huissiers pour recouvrer les sommes

Une fois le titre exécutoire obtenu, commence une autre phase : le recouvrement. Et c’est souvent le commissaire de justice (anciennement huissier) qui entre en scène.

Commandement de payer et délais

L’huissier signifie d’abord un commandement de payer à la partie condamnée. Ce document lui laisse en général 8 jours pour exécuter volontairement.

Et si l’adversaire ne paie pas ?

L’huissier peut engager différentes procédures :

• Saisie-attribution (blocage du compte bancaire),
• Saisie sur salaire,
• Saisie-vente (biens mobiliers),
• Saisie immobilière (dans les cas extrêmes).

Chacune de ces procédures comporte des délais légaux incompressibles, sans compter les obstacles pratiques (déménagement, changement de banque, employeur non coopératif, etc.).

📅 4. Délais moyens pour toucher enfin votre argent

Si l’adversaire est solvable et coopère, vous pouvez recevoir vos fonds dans le mois suivant le jugement. Mais en pratique :

• Recouvrement amiable : 1 à 2 mois
• Recouvrement forcé : 3 à 6 mois, voire plus
• Procédure d’appel en cours : parfois plusieurs années

C’est pourquoi un suivi rigoureux et stratégique par un avocat et un huissier est essentiel pour accélérer les démarches et contourner les blocages.

🚫 5. Les cas fréquents de blocages

• L’adversaire a fait appel = exécution suspendue
• L’adversaire est insolvable ou organisé pour l’être
• Le titre n’a pas encore été signifié
• Une saisie concurrente est déjà en cours
• Le jugement n’est pas encore exécutoire (délais expirés ou absence de formule)

Dans ces cas, la patience et la stratégie sont vos meilleurs alliés.

🧠 6. Ce que vous pouvez faire pendant ce temps

Voici quelques bonnes pratiques à adopter :

• Demandez un point régulier à votre avocat,
• Faites le point avec le commissaire de justice mandaté,
• Vérifiez si une saisie sur salaire ou sur compte est possible,
• Évaluez l’intérêt d’un arrangement à l’amiable si cela peut accélérer le versement.

Ne restez pas seul face aux lenteurs. Un avocat expérimenté saura vous orienter.

🔎 7. Pourquoi être accompagné est crucial

Un avocat vous aide à :

• Obtenir un titre exécutoire rapidement,
• Anticiper les délais et les blocages,
• Choisir le bon huissier et la bonne stratégie de recouvrement,
• Faire libérer les fonds retenus à la CARPA.

Il agit comme un chef d’orchestre juridique, pour que votre victoire ne soit pas seulement symbolique, mais aussi financière.

📍 Vous êtes dans le Nord ? Contactez Me Julien SABOS

Maître Julien SABOS, avocat à Dunkerque, accompagne les particuliers dans le recouvrement de leurs créances après un jugement favorable. Il travaille en lien avec des huissiers compétents dans toute la région des Hauts-de-France : Dunkerque, Lille, Saint-Omer, Valenciennes, Béthune…

👉 Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour enclencher les démarches concrètes et obtenir enfin ce qui vous revient.