Me Caroline BELVAL est avocat conseil en droit social et demeure très implantée dans les Flandres intérieures où elle a développé un réseau solide constitué de PME locale, de professions libérales, de commerçants et artisans, ou d’entreprises industrielles.
Alors que son associé, Me Julien SABOS, prend en charge cette clientèle devant le Tribunal de commerce, Me Caroline BELVAL porte la voix des employeurs devant les conseils de prud’homme et ne limite pas son activité au droit social contentieux. Une part importante de son activité consiste à dispenser des conseils aux entreprises afin d’éviter le contentieux.
Dispenser du conseil préventif en droit social : Rédiger les CDD, CDI, Temps partiel
Caroline BELVAL, en tant qu’avocat conseil en droit social, assure la rédaction de tous vos contrats de travail. Qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Il faut savoir que le contrat de travail est l’élément clef qui régit les relations entre employeurs et salariés. Ce contrat, surtout, s’il est à durée déterminée, suppose un formalisme précis, qui peut-être lourdement sanctionné par le Conseil des Prud’hommes en cas de non-respect.
Caroline BELVAL veillera à respecter les différentes étapes dans la mise en place du contrat :
- Conclusion du contrat de travail quelle que soit sa forme
- Mise en place et terme d’une période d’essai selon un délai de prévenance,
- Protection de la Santé au travail en lien avec la Médecine du Travail
- Exécution mais aussi modification des termes du contrat de travail,
- Cessation du contrat et obligations consécutives à la rupture telle la mise en place de clause de non-concurrence.
Avocat conseil en droit social et licenciement
Organiser un licenciement ? Une rupture conventionnelle ? Mettre en place une sanction disciplinaire : un blâme ? une mise à pied ?
Caroline BELVAL vous assiste la mise en place de sanctions disciplinaires ou encore la conclusion d’une rupture conventionnelle ou d’une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique. Me Caroline BELVAL vous conseille sur la procédure à suivre, rédige les courriers de licenciement et assure la bonne régularité de la procédure. Le formalisme est essentiel, dans ce domaine, et lourdement sanctionné par les Tribunaux en cas de non-respect et dépens de la rupture considérée.
Le plus rare, la démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de résilier son contrat de travail sous réserve de l’exécution de son préavis.
Le licenciement pour motif personnel qui doit avoir pour origine :
- Un motif réel et sérieux, des faits exacts, précis, objectifs qui justifient un licenciement.
- Une faute grave à savoir une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
- Une faute lourde commise par un salarié avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.
Le licenciement pour motif économique à savoir le licenciement prononcé pour un ou plusieurs motifs non-inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail consécutives à des mutations technologiques, à des difficultés économiques ou à une réorganisation de l’entreprise
La rupture conventionnelle : Il s’agit pour l’employeur et le salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat conformément aux dispositions des articles L1237-11 à L1237-16 du code du travail issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Une téléprocédure est disponible à cette adresse.