Avocat pour Adoption

L’adoption, c’est la rencontre de deux personnes, de deux histoires, de deux vies, concrétisée par la décision d’une autorité judiciaire. L’adoption est prévue par les dispositions des articles 343 et suivants du Code Civil qui dispose que l’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.

Désormais, les couples homosexuels peuvent adopter. Me Belval se teint à leur disposition pour mener à bien ce projet. Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs consacré la valeur constitutionnelle du «droit de l’enfant». «Le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant», ont souligné les Sages.

Adoption gay friendly

Deux types d’adoptions sont reconnus en France :

L’adoption plénière consiste à créer un nouveau lien de filiation pour se substituer au lien de filiation déjà existant. En quelque sorte, l’enfant adopté a une nouvelle famille. Cette adoption est définitive. C’est donc, pour cette raison qu’il s’agit d’une procédure parfois longue.
Peuvent être adoptées : les enfants pour lesquels les père et mère ont valablement consenti à l’adoption, les pupilles de l’Etat, les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues aux articles 350 du Code Civil.

L’adoption simple créé un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. Cette procédure est envisageable quelque soit l’âge de la personne adoptée mais si cette dernière a plus de 13 années, elle devra y consentir expressément.

Quelque soit le régime, l’adoption est prononcée par le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent qui vérifiera si les conditions prévues par la loi sont réunies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant adopté

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