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Me Julien SABOS,
Avocat au Barreau de Dunkerque
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Les quelques articles que nous avons mis en ligne doivent vous permettre de comprendre comment est sanctionnée l’erreur de Taux Effectif Global (T.E.G)
Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
Nos clients nous demandent néanmoins si leur banque est concernée.
Afin d'informer nos clients des Banques qui ont déjà été condamnées sur ce fondement, je vous donne les références des décisions de justice en question.
Un arrêt a été rendu par la Cour d’Appel de Paris, Chambre 15 Section B, le 17 novembre 2005, n°04/14871.
La Société Générale a été condamnés, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
L'arrêt peut être consulté en ligne.
Bien évidemment, sur simple demande, je peux vous le transmettre.
Les quelques articles que nous avons mis en ligne doivent vous permettre de comprendre comment est sanctionnée l’erreur de Taux Effectif Global (T.E.G)
Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
Nos clients nous demandent néanmoins si leur banque est concernée.
Afin d'informer nos clients des Banques qui ont déjà été condamnées sur ce fondement, je vous donne les références des décisions de justice en question.
Un arrêt a été rendu par la Cour d’Appel de Rennes, Chambre 1 B, le 3 juillet 2009, n°08/02944.
Le Crédit Maritime a été condamné, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
L'arrêt peut être consulté en ligne.
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Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
Nos clients nous demandent néanmoins si leur banque est concernée.
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Un arrêt a été rendu par la Cour d’Appel d’Orléans, Chambre Civile, le 13 juillet 1999, n°97/02889.
La Crédit Lyonnais a été condamnée, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
L'arrêt peut être consulté en ligne.
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Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
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Un arrêt a été rendu par la Cour d’Appel de Grenoble, Chambre civile n°2, le 25 juillet 2013, n°13/02605.
La Crédit Immobilier de France a été condamnée, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
L'arrêt peut être consulté en ligne.
Bien évidemment, sur simple demande, je peux vous le transmettre.
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Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
Nos clients nous demandent néanmoins si leur banque est concernée.
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Plusieurs arrêts ont été rendus :
Systématiquement, le Crédit du Nord a été condamné, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
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Un arrêt a été rendu par la Cour d’appel d’Agen, Chambre civile 1, Audience du 10 novembre 2008, N° de RG 06/01027
La Caisse Régionale de Crédit Agricole a été condamnée, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
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Plusieurs arrêts ont été rendus :
Systématiquement, la Caisse d'Epargne a été condamnée, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
L'arrêt peut être consulté en ligne.
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Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
Nos clients nous demandent néanmoins si leur banque est concernée.
Afin d'informer nos clients des Banques qui ont déjà été condamnées sur ce fondement, je vous donne les références des décisions de justice en question.
Plusieurs arrêts ont été rendus :
Systématiquement, la BNP PARIBAS a été condamnée, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
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Les quelques articles que nous avons mis en ligne doivent vous permettre de comprendre comment est sanctionnée l’erreur de Taux Effectif Global (T.E.G)
Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
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Afin d'informer nos clients des Banques qui ont déjà été condamnées sur ce fondement, je vous donne les références des décisions de justice en question.
Par un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, Chambre 5, section A, rendu le 24 Avril 2014, et portant le N° de RG 14/00908, la Banque Populaire été condamnée. Le taux d’intérêts a été annulé et remplacé par le taux légal.
L'arrêt peut être consulté en ligne.
Bien évidemment, sur simple demande, je peux vous le transmettre.