Habitué à solliciter en justice la nullité des TEG ou TAEG des prêts bancaires, notre cabinet reçoit de nombreux appels de clients (anciens et nouveaux), qui souhaitent savoir en ce début d'année s'ils ont toujours intérêts à faire appel à un avocat pour assigner leur banque et obtenir la restitution des intérêts payés à leur banque.
La réponse est bien évidemment OUI !
Je ne vais pas expliquer de nouveau le principe utilisé pour annuler les intérêts d'une prêt bancaire. Le fonctionnement est déjà décrit dans plusieurs articles. Je vous rappelle simplement que l'annulation de l'intérêt de votre crédit implique le remplacement de ce taux par le taux légal.
Ce taux évolue chaque année.
| 2011 |
0,38 % |
D. n° 2011-137, 1er févr. 2011 (JO 3 févr. 2011) |
| 2010 |
0,65 % |
D. n° 2010-127, 9 févr. 2010 (JO 11 févr. 2010) |
L'état a modifié le mode de calcul en 2015. Certaines voix ont affirmé que ce taux serait tellement important qu'il rendrait stérile toute action en justice.
Tout cela est faux car le taux 2015 est de 0,93% !
Si l'un de nos lecteurs est parvenu à emprunter à un taux inférieur, qu'il nous fasse immédiatement connaître le nom de sa banque.
Je peux en revanche chiffrer d'ores et déjà l'économie que vous pouvez réaliser.
- Prenons l'exemple d'un prêt de 200.000€ au taux de 3,5% sur 20 ans, souscrit en Juin 2012 et contesté en 2015 (Jugement rendu en fin d'année 2015).
- Intérêts payés en 2012 : 4.050 €
- Intérêts payés en 2013 : 6.765 €
- Intérêts payés en 2014 : 6.533€
Au total, vous avez payé 17.348€ d'intérêts sur 2,5 années de remboursement de crédit. Au taux légal, sur la même période, vous auriez payé au maximum 960€. La banque vous doit donc 16.388€ ! La hausse du taux d'intérêt à l'avenir ne change rien.
- En 2015, le taux passe à 0,93% (Pour les rapports entre la banque et le consommateur). Si l'on reprend notre exemple de prêt bancaire.
Votre banque vous a remboursé, pour les années 2012, 2013, 2014 près de 16.400€ d'intérêts indûment perçus.
Pour 2015, vous auriez dû payer 6.292€ d'intérêts (Taux à 3,5%), même avec la réforme du taux d'intérêt légal en 2015 (0,93%), le montant passe à 1.652€ soit près de 6.640€ d'économie sur une année.
En contestant ce crédit vous auriez économisé 21.028€ d'intérêts sur 3,5 années de remboursement !
Soit vous réclamez cette somme à votre banque, soit vous choisissez de l'imputer sur le capital restant dû et de réduire votre durée de remboursement.
La différence entre le taux d'intérêt légal et les taux pratiqués par les banques est colossale. Tout annulation entraîne une économie immédiate qui s'opère par un remboursement des intérêts trop perçu. Les banques ne peuvent absolument rien faire pour le passé. Elles ne peuvent que tenter de limiter la casse pour l'avenir.
Par ailleurs, un important arrêt rendu par la CJUE au mois de Mars 2014 laisse entrevoir que l'Europe souhaite sanctionner l'attitude des banques, non pas en obtenant le remplacement de l'intérêt par l'intérêt légal, mais en sanctionnant par la déchéance des intérêts, c'est à dire des intérêts au taux zéro...
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Julien SABOS,
Avocat au Barreau de DUNKERQUE
