Pourquoi une erreur de TEG est si lourdement sanctionnée ?

Imaginez-vous chez votre primeur. A ma droite, le kilo de pommes est affiché à 2. A ma gauche, il est affiché à 2,3 pour les mêmes pommes. Lequel achetez-vous?

Je suppose qu’à qualité égale vous allez choisir celui à 2 ! Mais savez-vous quelle est l’unité de mesure ?

En réalité, celui de droite est euro (2€) et l’autre est en Francs suisse (2,3 CHF = 1,9€).

Bien évidemment, une telle situation ne peut se produire pour un marchand de fruits et légumes car la loi impose pour les commerçants d’afficher tous les prix des produits ou de services en euros et TTC. La règle est claire et aucun commerçant ne se risquerait à la contourner.

La règle est également posée en matière bancaire. Le Code de la consommation impose que toute publicité ou offre comporte la mention du TEG « de manière parfaitement lisible et compréhensible par le consommateur » (article L312-4 du Code de la consommation).

Vous vous dites donc qu’il n’y a aucun risque de confondre et de ne pas comparer des taux incomparables entre deux banques puisque la règlementation implique l’affichage d’un taux d’intérêts.

Le problème, c’est qu’entre un taux à 2,5% ou un autre taux à 2,8%, il faut absolument savoir ce que recouvre le taux. Autrement dit, de "pourcentage de quoi parlons-nous?"

Là encore, la loi a tout prévu. Pour éviter les distorsions de concurrence, le Code de la consommation impose que toute publicité comporte, non pas un simple taux nominal, mais la mention du TEG.

Le TEG comprend tout : l’ensemble des frais obligatoires liés au crédit, c’est-à-dire le taux nominal, les frais de dossier, les primes d’assurance décès invalidité, etc. TOUT.

Dès lors, aucune raison de s’inquiéter, lorsque deux banques affichent deux T.E.G, vous pouvez librement choisir le plus faible car le T.E.G a été créé pour être un outil de comparaison.

Le souci, c’est que tous les banquiers ne jouent pas le jeu et ne respectent pas les modalités de calcul prévu par les textes. Certains « oublient » des frais ! D’autres ne respectent pas les règles élémentaires de calcul.

Plus de 50% des crédits sont affectés par ces erreurs. Les banques ont choisi d'accepter le risque de perdre quelques fois pour gagner dans tous les autres cas...

En cas d’erreur, la sanction est simple : application du taux légal.

N'hésitez pas, consultez nous pour vérifier votre crédit.

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Taux légal 2015 et Annulation de TEG

Avocat au Barreau de Dunkerque, j'exerce essentiellement en droit bancaire et du crédit. Je suis très souvent consulté pour tenter de gagner de l’argent en contestant le mode de calcul des intérêts sur son prêt bancaire.

J’ai déjà écrit plusieurs articles expliquant le principe utilisé pour annuler sa stipulation d'intérêt.

Pour mémoire, je rappelle que l'annulation de l'intérêt de votre crédit implique le remplacement de ce taux par le taux légal (0,04%).

J'ai pu lire ça et là que les banques avaient réussi à obtenir un cadeau du gouvernement grâce à une hausse du taux légal rendant illusoire toute contestation. A mon sens, cela est faux pour plusieurs raison.

  • Prenons l'exemple d'un prêt de 200.000€ souscrit en Juin 2012 et contesté en 2015 pour un taux de 3,5%.
    • Intérêts payés en 2012 : 4.050 €
    • Intérêts payés en 2013 : 6.765 €
    • Intérêts payés en 2014 : 6.532

Au total, vous avez payé 17.347€ d'intérêts sur 2,5 années de remboursement de crédit. Au taux légal, sur la même période, vous auriez payé au maximum 960€. La banque vous doit donc 16.387€ ! La hausse du taux d'intérêt à l'avenir ne change rien.

  • Autre point essentiel, et même si le taux 2015 n'est pas encore connu, je vous rappelle que l'action en nullité de l'intérêt de votre prêt bancaire repose sur un faute de la banque. La Banque n'est pas respecté le Code de la consommation. Même à imaginer que le taux légal soit supérieur au taux de votre crédit (Ce qui est faux, comme nous le verrons), il est tout à fait possible de demander au Juge de dire que le taux légal s'appliquera "dans la limite du taux contractuel". Concrètement, si le taux légal est plus bas, c'est lui qui s'applique. Si votre taux contractuel est plus bas, c'est votre taux qui s'applique.
  • Pour finir, la réforme du mode de calcul du taux légal pour 2015 fera que ce taux sera calculé en fonction du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur les opérations principales de refinancement et des taux pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement. Autrement dit, ce seront les établissements de crédit et les sociétés de financement qui, par leurs pratiques, influenceront sur le taux légal. Un décret du 2 octobre 2014 précise la méthode de fixation, à partir de 2015, du taux de l’intérêt légal. pour le cas où ce nouveau mode de calcul devait être appliqué en ce moment, au taux d'intérêt légal de 1,48%. Prenons un marge de sécurité et postulons un taux pour 2015 à environ 1,75%.

Si l'on reprend notre exemple de prêt bancaire.

Votre banque vous a remboursé, pour les années 2012, 2013, 2014 près de 16.400€ d'intérêts indûment perçus.

Pour 2015, vous auriez dû payer 6.292€ d'intérêts (Taux à 3,5%), même avec la réforme du taux d'intérêt, le montant passe à 3.120€ soit près de 3.200€ d'économie sur une année.

Cette simulation repose sur une idée simple, les intérêts payés sont énormes au début d'un emprunt. En conséquence, pour tous les crédits souscrit entre la fin 2009 et aujourd'hui, le gain est énorme. Voici le tableau de l'évolution du taux d'intérêt légal.
Année Taux applicable Texte
2014 0,04 % D. n° 2014-98, 4 févr. 2014
2013 0,04 % D. n° 2013-178, 27 févr. 2013 (JO 1er mars 2013)
2012 0,71 % D. n° 2012-182, 7 févr. 2012 (JO 8 févr. 2012)
2011 0,38 % D. n° 2011-137, 1er févr. 2011 (JO 3 févr. 2011)
2010 0,65 % D. n° 2010-127, 9 févr. 2010 (JO 11 févr. 2010)
La différence avec les taux pratiqués par les banques est colossale. Tout annulation entraîne une économie immédiate qui s'opère par un remboursement des intérêts trop perçu. Les banques ne peuvent absolument rien faire pour le passé. Elles ne peuvent que tenter de limiter la casse pour l'avenir. Par ailleurs, un important arrêt rendu par la CJUE au mois de Mars 2014 laisse entrevoir que l'Europe souhaite sanctionner l'attitude des banques, non pas en obtenant le remplacement de l'intérêt par l'intérêt légal, mais en sanctionnant par la déchéance des intérêts, c'est à dire des intérêts au taux zéro... Le communiqué de presse est accessible à cette adresse L'arrêt est à cette adresse Affaire à suivre !   Je vous propose dès à présent de vérifier votre crédit et de vous indiquer si vous êtes concernés par ce problème. Rendez-vous sur cette page. Il faudra me transmettre:
  • Votre offre complète de prêt incluant le tableau d'amortissement annexé à l'offre,
  • Le tableau d'amortissement définitif que vous avez reçu après le déblocage des fonds,
  • Votre relevé bancaire du mois du déblocage du capital.
  • Le coût de votre assurance (soit souscrit auprès de votre banque, soit auprès d'une compagnie tierce).
Je vous indiquerez si votre crédit est susceptible d'être impacté ou non. Rendez-vous sur cette page. Me Julien SABOS, Avocat au Barreau de DUNKERQUE

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Trouble du voisinage

Nous sommes très souvent consulté pour des problèmes de troubles du voisinage. Me Julien SABOS vous assiste devant le Tribunal d'instance en matière de trouble du voisinage. L'un des cas les plus fréquents est celui de la hauteur des arbres. Il est vrai que des arbres trop haut sont dangereux pour vous et les occupants de votre habitation. Autre point gênant pouvant donner lieu à indemnisation, l'ombrage excessif que cela génère. Le principe selon lequel “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage” est posé depuis près de trois décennies par la Cour de Cassation. (Cass. 2e civ., 19 nov. 1986). La définition est simple et complexe à la fois : '“un trouble de voisinage se définit comme un dommage causé à un voisin qui, lorsqu'il excède les inconvénients ordinaires du voisinage, est jugé anormal et oblige l'auteur du trouble à le réparer, quand bien même celui-ci serait inhérent à une activité licite et qu'aucune faute ne pourrait être reprochée à celui qui le cause” (CA Orléans, 23 janv. 1997). Le trouble anormal de voisinage pour perte d’ensoleillement a notamment été illustré par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, 19ème Chambre, le 2 juillet 2008. Une zone d'ombre l'après-midi et jusqu'en fin de soirée chez les voisins a été évalué à la somme 9.146€. Des décisions similaires se retrouvent à Amiens (10.000€) ou Nîmes (15.000€). Il convient donc d'être prudent. Ainsi, si vous souhaitez planter un arbre dans votre propriété, vous devez respecter :
  • une distance d'au minimum 2 mètres de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur supérieure à 2 mètres
  • ou une distance d'au minimum 0,50 mètre de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur inférieure à 2 mètres.
La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre, et la hauteur depuis le sol jusqu'au point le plus élevé de l'arbre. Dans les très grandes villes ou dans les lotissements, de telles règles ne s'appliquent pas. Ces distances légales ne s'appliquent qu'à défaut d'usages locaux ou de règlements particuliers précisés par arrêté municipal. Pour connaître les usages locaux et les règlements particuliers, il convient de se renseigner auprès de la mairie.  

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Registre internet français DAD

Arnaque ou escroquerie DAD Deutscher Adressdienst Gmbh

Nous vous parlions déjà il y a plusieurs mois de cette arnaque très fréquente. Le nombre de victime a surpris le rédacteur de ces lignes ! Il est vrai qu'une audience devant le Tribunal Correctionnel de Strasbourg a d'ores et déjà été prévue et devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. Attention tout de même. Cela ne concerne que les sociétés victimes de la société Deutscher Adressdienst Gmbh entre une période courte et définie. Mais pour les autres, rien n'est perdu ! Vous pouvez déposer plainte à tout moment afin de vous prémunir contre une action civile. En effet, je vous rappelle que la société DAD ("Registre Internet Français") vous a fait signer un bon de commande. Cela signifie que pendant cinq années (prescription applicable en matière commerciale), vous êtes à la merci de cette société qui peut obtenir une condamnation à votre encontre et faire exécuter cette condamnation contre votre société. Il sera particulièrement difficile de crier à l'escroquerie si vous ne vous manifestez qu'après plusieurs années de mutisme. D'autres sociétés utilisent la même arnaque :
  • Registre TVA Intracommunautaire ou Enregistrement intracommunautaire
  • RSI France Inscription
  • Registre APE
  • Info k-bis
  • Info-siret
Pour vous prémunir contre cette situation, je vous invite à déposer plainte. Je me tiens à votre disposition pour rédiger votre plainte et l'adresser directement entre les mains du parquet compétent. Ce dépôt de plainte démontrera que vous n'êtes pas resté passif face à la signature de ce bon de commande présenté comme un registre étatique. En cas d'action civile à votre encontre, nous pourrons nous défendre en arguant de l'escroquerie qui a eu lieu. Contactez Me SABOS afin qu'il vous assiste face à cette escroquerie tentaculaire.  

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Vices cachés et Automobile

Les vices cachés se trouvent dans tous les domaines : immobilier, construction, droit de la consommation, et même ... Automobile !

C'est une garantie bien connue qui ne relève même pas du droit de la consommation à proprement parler mais du Code civil.

Le code civil, articles 1641 et suivants, nous donne la définition de cette garantie légale : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

C'est une garantie automatique. Le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés même s'il n'avait pas connaissance du vice.

En effet, l’article 1643 dispose : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

La connaissance ou l'absence de connaissance a des conséquences importantes sur tous les frais annexes. Si vous avez vendu une voiture affecté d'un vice caché, et à condition que l'acheteur soit dans les délais et démontre le caractère caché du vice, vous avez très peu de chance d'échapper à l'annulation de la vente.

En revanche, prendre un avocat peu vous permettre de limiter l'étendue des dommages et intérêts à payer.

Une distinction majeure est apportée par les articles 1645 et 1646 du Code civil.

Article 1645 Article 1646
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Tout est dit !

Si vous connaissiez le vice, ou plutôt, si l'acheteur parvient à démontrer que vous connaissiez le vice, alors vous devrez rembourser le prix de vente, mais en plus payer des dommages et intérêts pour trouble de jouissance, pour les frais de gardiennage, le certificat d'immatriculation, l'assurance ...

En revanche, si vous ne connaissiez pas le vice, l'indemnisation se limite au prix de vente et aux frais occasionnés par la vente (Certificat d'immatriculation, Contrôle technique, et assurance).

La différence se chiffre souvent à plusieurs milliers d'euros.

N"hésitez pas et prenez immédiatement contact avec votre avocat, Me Sabos, qui est à même de présenter votre dossier de la meilleure façon possible.

  • Une étude de votre dossier, en ligne, peut être effectuée à distance sur cette page. Vous recevrez sous 72h une consultation écrite. Rendez-vous sur cette page.
  • Vous pouvez également prendre rendez-vous et rencontrer Me Sabos à Dunkerque.

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Osez l’avocat en ligne !

Un avocat, ça fait peur, c’est cher et ça ne fait que de longs procès qui n’en finissent pas. Oui mais ça, c’était avant !

Ne nous mentons pas, un avocat n’est pas gratuit. Mais le droit est partout et justifie que l’on s’interroge à titre préventif plutôt que curatif.

Il est toujours moins cher d’anticiper que de résoudre les problèmes.

Réfléchissez à ce paradoxe.

Vous consultez cinq banques avant de souscrire un crédit, vous comparez les modèles de voitures avant d’acquérir votre Peugeot, vous allez vous adjoindre les conseils d’un agent immobilier avant de vendre votre maison…

Et pourtant :

  •  Vous ne consultez pas votre avocat avant de vous marier !
  • Vous ne consultez pas votre avocat pour un problème de restitution de votre box internet !
  • Vous ne consultez pas votre avocat pour négocier avec l’entreprise qui n’en finit plus de vous promettre qu’elle effectuera des travaux chez vous !

 Et la liste et longue…

Partant du constat que de nombreux problèmes du quotidien nécessitent un conseil juridique, nous souhaitons vous proposer un nouveau service de consultation en ligne.

Il ne s’agit pas d’un avocat gratuit qui répond à toutes vos questions.

Notre but est simplement de mettre à votre disposition les moyens matériels pour nous poser une question pour un prix très bas afin d’anticiper les problèmes futurs. A tout moment, vous disposez d’un avocat en ligne, prêt à vous répondre rapidement et par écrit afin d’éviter les problèmes futurs.

Cela peut également vous permettre, si vous hésitez à lancer une procédure, de nous transmettre votre dossier afin que nous puissions vous dire si votre dossier est défendable en justice.

Pas d’attente en rendez-vous ! Pas de réponse orale et compliquée que l’on oublie une fois sorti !

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Le meilleur avocat

Le meilleur avocat du Nord de la France n’est pas celui que vous avez vu à la télé ni même celui dont tout le monde parle. Le meilleur avocat est celui qui est accessible, joignable, et qui peut répondre à vos questions au moment où elle se pose.

Comment donner congé à mon bailleur ? Comment revaloriser ma pension alimentaire ? Comment suspendre mon crédit ? Dois-je faire un dossier de surendettement ?

Pour tous ces problèmes du quotidien, la rencontre d’un avocat est souvent un investissement moral et financier trop lourd.

Nous pensons cependant que le meilleur avocat de Dunkerque est celui qui vous écoute, vous comprend, et vous oriente.

Que vaut le meilleur avocat si vous ne pouvez pas vous offrir ses services ? Que vaut le meilleur avocat s’il vous reçoit dans un mois ?

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C’est pour cette raison que nous avons mis en place, dans notre cabinet de Dunkerque, un nouveau service accessible pour la France entière et destiné à vous permettre de nous poser toutes vos questions, à distance, pour un prix forfaitaire de 89€TTC.

Une page sécurisée, respectant le secret professionnel, vous aide à nous transmettre votre question.

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Notre nouveau services est sans surprise, sans frais cachés.

Me Julien SABOS vous répondra en droit immobilier, en droit de la construction, de la consommation, en droit bancaire, en droit des contrats, ou encore en matière de baux d’habitation.

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Votre question sera automatiquement envoyée à l’avocat à même d’y répondre.

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